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La copie d’un badge est-elle légale ?

S’il existe des options « anti-copie » sur certains badges, il reste possible de les dupliquer sous certaines conditions. Cela s’inscrit dans des cadres légaux précis.

Souvent appelé « pass magnétique », même s’il ne contient pas d’aimant, le pass RFID est comme une clé physique, autrement dit tout le monde a le droit d’en faire une copie lorsqu’il s’agit d’accéder à son propre logement. Dans les faits, une pièce d’identité peut être exigée lorsque vous vous rendez en magasin.

Dans les textes, le duplicata d’une clé électronique est légal du point de vue du droit civil, pénal et de la propriété intellectuelle. La copie de votre badge est strictement légal pour votre usage personnel.

Attention cependant, certains offices HLM peuvent interdire la copie de votre badge, renseignez-vous auprès de votre bailleur.

L’arrivée du système « anti-copie » pose des problèmes légaux, car il interdit la copie du badge, alors que souvent, les copropriétaires et bailleurs n’ont pas été informés, ni consultés. Pire, la plupart des centrales ‘connectées’ sont automatiquement mises à jour, sans aucun accord préalable. Ce qui est illégal.

Sur le fond, c’est interdire aux copropriétaires d’utiliser librement du matériel qu’ils ont acheté. Ils ont payé la centrale mais ne peuvent pas obtenir une copie sans passer par le fabricant.

L’activation du système « anti-copie » doit être autorisé lors d’une assemblée générale, à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). Si la solution envisagée est de fermer totalement la copropriété par un badge électronique et non un Digicode ou un interphone, la décision prise doit être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle autorisée par le règlement de copropriété. Un second vote à la majorité de l’article 24 pourra ensuite avoir lieu si les conditions posées par l’article 25-1 sont remplies.

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